J.O. 153 du 4 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11321
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Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense
NOR : DEFP0301683A
La ministre de la défense,
Vu la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 78 ;
Vu le décret no 85-649 du 26 juin 1985 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense, modifié par le décret no 2000-1246 du 15 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mots :
« Pour le service à compétence nationale DCN :
- le directeur de DCN ou son représentant. »
sont supprimés.
II. - Au lieu de :
« Pour l'état-major de l'armée de terre :
- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
- le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ou son représentant. »,
Lire :
« Pour l'état-major de l'armée de terre :
- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
- le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ou son représentant ;
- le sous-directeur affaires générales et personnel civil de la DPMAT ou son représentant. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos